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Elections Legislatives 2017


 

 

Calendrier électoral

Elections Legislatives

   Les élections régionales se dérouleront

le dimanche 11 juin 2017

et

 le dimanche 18 juin 2017

 à la "Halle aux Grains"

Salle polyvalente Rue Paul Defrance à TOUCY

de 8h00 à 18h00
 

Pièces à présenter pour voter     

Quels sont les documents dont j’ai besoin pour voter ?

Quelle que soit la taille de la commune, il est désormais obligatoire de présenter une pièce d'identité à l'appui de sa carte électorale pour pouvoir voter.

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité sont les suivants  :

 1° Carte nationale d'identité ;
 2° Passeport ;
 3° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
 4° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
 5° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
 6° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
 7° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
 8° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
 9° Permis de conduire ;
 10° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
 11° Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
 12° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa(7°) de l'article 138 du code de procédure pénale ;
 13° Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d'identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.

 

 

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