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Actualités


 COMMUNE DE TOUCY  : RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE - INONDATIONS DU 15 JANVIER AU 5 FEVRIER 2018

arrete_du_15_fevrier_2018.pdf

 

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ARRETE MUNICIPAL BIEN SANS MAITRE : INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE TOUCY

Arrêté à télécharger → incorporation_bien_d_821_dans_domaine_prive_de_la_commune_vise_prefecture.pdf

 

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AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE 

SUR LA COMMUNE DE TOUCY

DU 6 FÉVRIER AU 9 MARS 2018

 Le public est averti qu'en exécution :

- du Code de l'environnement ;

- de l'arrêté n) PREF-SCPPAT-BE-2018-010 duu 11 janvier 2018,

une enquête publique relative à la demande d'autorisation unique et de déclaration d'intérêt général (DIG) pour la restauration de la continuité écologique de l'Ouanne à TOUCY, déposée par la commune de TOUCY, sera ouverte du mardi 6 février 2018 (9 heures) au vendredi 9 mars 2018 (12 heures) inclus à la mairie de TOUCY.

Est désigné M. Pascal FOUGERE, en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier de demande d'autorisation unique et de déclaration d'intérêt général, ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposées, pendant toute la durée de l'enquête du 6 février 2018 au 9 mars 2018 inclus, à la mairie de TOUCY, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Le dossier de demande d'autorisation unique et de DIG pourra être consulté sur le site Internet des services de l'Etat dans l'Yonne www.yonne.gouv.fr (rubrique politiques publiques/environnement/installations classées/enquêtes publiques), ainsi que le poste informatique mis à disposition du public de 6 février au 9 mars 2018, à la Préfecture de l'Yonne à Auxerre (Bureau de l'Environnement) de 9 à 12 heures et de 14 heures à 16h30, sur rendez-vous au 03 86 72 78 18 ou 03 86 72 79 89.

Pendant le délai de l'enquête, les observations que soulève le projet pourront être :

- soit consignées par les intéressés, directement sur le registre déposé à la mairie de TOUCY ;

- soit adressées au commissaire enquêteur, par courrier, à la mairie de TOUCY ;

- soit transmises, par voie électronique, à l'adresse suivante :

pref-continuiteecologieuouanne@yonne.gouv.fr

 Indépendamment des dispositions ci-dessus, M. Pascal FOUGERE, commissaire enquêteur, revcevra à la mairie de TOUCY les observations du public qui seront également consignées dans le procès-verbal, les

- mardi 6 février 2018 de 9 à 12 heures ;

- mercredi 14 février 2018 de 14à 17 heures ;

- samedi 24 février 2018 de 9 à 12 heures ;

- jeudi 1er mars 2018 de 14 à 17 heures ;

- vendredi 9 mars 2018 de 9 à 12 heures.

A l'issue de l'enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance, à la préfecture de l'Yonne (bureau de l'environnement) et à la mairie de TOUCY, du dossier, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation unique, assortie du respect de prescriptions, ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès du pétitionnaire : commune de TOUCY, place de l'Hôtel de ville,  89130 TOUCY. tél 03 86 44 28 44.

  AVIS_ENQUETE_PUBLIQUE.pdf

 

 

 

 

 

  

   

 

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