Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
ville-toucy-fr.net15.eu
  • DÉCOUVRIR TOUCY
    • Son attractivité
      • Une ville attractive
      • Le Marché du samedi
    • Son histoire
      • Un peu d'histoire
      • Pierre Larousse
    • Son patrimoine
      • Un peu de géographie
      • Le tourisme à Toucy et aux alentours
    • Nous contacter
      • Contacter la mairie
  • MUNICIPALITÉ
    • Municipalité
      • Le mot du maire
      • Le conseil municipal
      • Les commissions
      • CCAS
    • Affichage légal
      • Arrêtés Municipaux
      • Marchés publics
    • Communication
      • Ordre du jour & compte-rendus
      • Bulletin Municipal
  • SERVICES
    • Démarches
      • Carte d'identité & Passeport
      • France Services
      • Urbanisme
      • Paiement en ligne
    • Services
      • État civil
      • Cimetière
      • Ordures ménagères
      • Eau & assainissement
      • Salles communales
      • Camping des 4 merlettes
    • Vivre à Toucy
      • Nouveaux habitants
  • VIVRE À TOUCY
    • Vie associative
      • Associations
      • Agenda des manifestations
    • Enfance et jeunesse
      • Crèche
      • École maternelle & élémentaire
      • Restauration scolaire
      • Périscolaire
      • Centre de loisirs
      • Collège & lycée
    • Vie culturelle
      • Médiathèque
      • Ecole de musique
      • Cinéma
    • Senior
      • Résidence autonomie
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Toucy (89) Yonne

Bienvenue à Toucy

Une ville à la campagne

Bienvenue sur le site officiel de la ville de Toucy (89) Yonne

Bienvenue à Toucy

Une ville à la campagne

  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Saisies et recouvrements
  4. Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Mis à jour le10/05/2024

Voir aussi

  • Saisies et recouvrements
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)

Pour en savoir plus

  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des biens placés dans un coffre-fort —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-EVTS-20-20 : saisie-revendication —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des récoltes sur pieds —Ministère chargé des finances
  • Saisie des droits incorporels : articles L231-1 à L233-1 du code des procédures civiles d'exécution —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Contact

Place de l'Hôtel de Ville, BP 36
89130 TOUCY

03 86 44 28 44

nous contacter

Horaire d'ouverture
de la mairie

Du mardi au vendredi, 8h30-12h00-14h00-17h00

Samedi de 9h00 à 12h00

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation