Les Arrêtés Municipaux
2026
- Arrêté de mise en sécurité - procédure urgente - bâtiments sis 13 et 13x rue Paul Defrance (819Ko) publié le 31/07/2026 à 14:46
- AR 2026 07 243 Délégation de fonctions d'officier d'état civil et de signature à Mme Maud FARON (804Ko) publié le 29/07/2026 à 16:54
- AR 2026 07 242 Délégation de fonctions d'officier d'état civil et de signature à Mme Océane GAJAC (815Ko) publié le 29/07/2026 à 16:53
- AR 2026 07 241 Délégation de fonctions d'officier d'état civil et de signature à M. MAUDRAIT (813Ko) publié le 29/07/2026 à 16:53
- Arrêté portant modification de nomination des régisseurs des droits de place (706Ko) publié le 28/07/2026 à 15:08
- Route barrée - chemin de Ronde (411Ko) publié le 18/07/2026 à 08:11
- Débit de boisson - locaux cinéma - retransmission football (483Ko) publié le 17/07/2026 à 17:23
- Suppléance temporaire de Monsieur le Maire (449Ko) publié le 17/07/2026 à 17:16
- Autorisation occupation domaine public "Les Scouts du Dimanche" (410Ko) publié le 17/07/2026 à 17:15
- Stationnement interdit - parking rue du Pont Capureau - Régie des Eaux (415Ko) publié le 11/07/2026 à 11:24
- Circulation et stationnement interdits 13 juillet 2026 (462Ko) publié le 11/07/2026 à 11:21
- Echafaudage 12 boulevard Pierre Larousse (458Ko) publié le 11/07/2026 à 11:18
- Débit de boissons Toucy Pétanque - feu d'artifice du 13 juillet 2026 (609Ko) publié le 11/07/2026 à 11:15
- Arrêté de déport du Maire en matière d'urbanisme en cas de situation de conflit d'interêts (772Ko) publié le 11/07/2026 à 11:09
- Arrêté de délégation permanente / chargé de l'urbanisme / abroge et remplace AR 2026-07-229 (659Ko) publié le 11/07/2026 à 11:06
- Autorisation occupation domaine public "restaurant l'Ataraxie" (774Ko) publié le 02/07/2026 à 17:20
- Autorisation occupation domaine public, le 17 juillet 2026 "Restaurant La Coutume" (496Ko) publié le 02/07/2026 à 17:10
- Autorisation occupation domaine public "Cave Œnologique" rue Emile Genet (719Ko) publié le 02/07/2026 à 17:05
- Autorisation occupation domaine public 5 rue du Marché (715Ko) publié le 02/07/2026 à 16:49
- Autorisation occupation domaine public "école de musique" (505Ko) publié le 02/07/2026 à 16:44
- Autorisation occupation domaine public "Mission Locale" (448Ko) publié le 02/07/2026 à 16:40
- Route barrée chemin de Ronde du 2 au 5 juillet 2026 (431Ko) publié le 02/07/2026 à 16:36
- route barrée - route du Vernoy du 1er au 3 juillet 2026 (431Ko) publié le 02/07/2026 à 16:33
- Interdiction de circulation / stationnement "Toucy Storic" du 21 au 22 août 2026 (404Ko) publié le 02/07/2026 à 16:31
- Autorisation de travaux / circulation perturbée AR2026-06-2028 (494Ko) publié le 02/07/2026 à 16:29
- Interdiction circulation/stationnement ruelle du Château-impasse de la Gargouille (409Ko) publié le 18/06/2026 à 09:32
- Echafaudage 12 boulevard Pierre Larousse (506Ko) publié le 18/06/2026 à 09:30
- Occupation domaine public 10 rue de la Poterne (916Ko) publié le 18/06/2026 à 09:27
- Débit de boissons Kermesse (431Ko) publié le 18/06/2026 à 09:25
- Débit de bouisson concours de belote (484Ko) publié le 18/06/2026 à 09:24
- Interdiction de baignade plan d'eau communal (421Ko) publié le 03/06/2026 à 10:53
- Circulation interdite rue du Pâtis (511Ko) publié le 02/06/2026 à 14:28
- Autorisation de circulation rue Arrault "La Voix Vélo" (451Ko) publié le 02/06/2026 à 14:09
- Autorisation de circulation chemin du Tacot entreprise DANZIN Damien (455Ko) publié le 27/05/2026 à 10:09
- Débit de boissons La Californie (475Ko) publié le 27/05/2026 à 10:07
- Débit de boissons association Les Arcandiers de la Deuche (502Ko) publié le 27/05/2026 à 10:01
- Débit de boissons association T'as pas encore tout vu (459Ko) publié le 27/05/2026 à 09:57
- Interdiction stationnement avenue de Kusel (444Ko) publié le 27/05/2026 à 09:54
- Course cycliste "Vélo Club de Toucy" (1562Ko) publié le 06/05/2026 à 17:20
- Circulation perturbée : feux tricolores (502Ko) publié le 06/05/2026 à 17:18
- Echafaudage SARL ERNOULT (928Ko) publié le 06/05/2026 à 17:17
- Débit de boissons Fête du Train (460Ko) publié le 06/05/2026 à 17:14
- Débit de boissons La Californie (470Ko) publié le 06/05/2026 à 17:13
- Arrêté de circulation course cycliste (1437Ko) publié le 06/05/2026 à 17:11
- Débit de boissons kermesse (431Ko) publié le 02/05/2026 à 11:53
- Occupation du domaine public Puisaye Peinture (914Ko) publié le 29/04/2026 à 11:31
- Occupation du domaine public MOREAU Francis (454Ko) publié le 29/04/2026 à 11:09
- Manifestation sportive de motocross (504Ko) publié le 29/04/2026 à 11:05
- Débit de boisson fête de la bière UST Rugby (647Ko) publié le 29/04/2026 à 11:00
- Débit de boisson Moto Club de Toucy (489Ko) publié le 29/04/2026 à 10:58
- Autorisation occupation domaine public SARL ERNOULT (924Ko) publié le 29/04/2026 à 10:54
- Délégation de fonctions Anne JAMAIS (461Ko) publié le 29/04/2026 à 10:49
- Délégation de fonctions Nathalie FAURE (596Ko) publié le 29/04/2026 à 10:43
- Délégation de fonctions Vanessa ESTEVES (450Ko) publié le 29/04/2026 à 10:40
- Délégation de fonctions Baptiste COUDRAY (586Ko) publié le 29/04/2026 à 10:39
- Délégation de fonctions Coralie DELMOTTE (600Ko) publié le 29/04/2026 à 10:35
- Délégation de fonctions Lucas PINNETERRE (456Ko) publié le 29/04/2026 à 10:33
- Délégation de fonctions Véronique PINNETERRE (456Ko) publié le 29/04/2026 à 10:31
- Délégation de fonctions Aurélien BRAIN (604Ko) publié le 29/04/2026 à 10:30
- Délégation de fonctions Gérard GALLET (625Ko) publié le 29/04/2026 à 10:22
- Délégation de fonctions Delphine DARENNE (476Ko) publié le 29/04/2026 à 10:14
- Délégation de fonctions Anne BRUNET (473Ko) publié le 29/04/2026 à 10:13
- Délégation de fonctions Olivier MACARD (613Ko) publié le 29/04/2026 à 10:12
- Délégation de fonctions Franck CARRASCO (621Ko) publié le 29/04/2026 à 10:11
- Délégation de fonctions Robert TOUZEAU (612Ko) publié le 29/04/2026 à 10:10
- Délégation de fonctions Nathalie PLANCHE (634Ko) publié le 29/04/2026 à 10:09
- Délégation de fonctions Scarla DEBARD (432Ko) publié le 29/04/2026 à 10:03
- Autorisation pose enseigne "Le Petit Monde de Molly" (398Ko) publié le 24/04/2026 à 15:33
- Arrêté de délégation de fonction d'Officier d'État-civil - Coralie DELMOTTE (704Ko) publié le 22/04/2026 à 16:38
2023
- Arrête portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (2072Ko) publié le 14/06/2023 à 10:11