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Obligations des époux

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Régime matrimonial

  • Communauté réduite aux acquêts
  • Contrat de mariage

Questions / Réponses

  • Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
  • Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
  • Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
  • Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
  • Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
  • Qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?

Voir aussi

  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Union libre
  • Divorce, séparation de corps

Contact

Place de l'Hôtel de Ville, BP 36
89130 TOUCY

03 86 44 28 44

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Horaire d'ouverture
de la mairie

Du mardi au vendredi, 8h30-12h00-14h00-17h00

Samedi de 9h00 à 12h00

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