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Bienvenue sur le site officiel de la ville de Toucy (89) Yonne

Bienvenue à Toucy

Une ville à la campagne

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  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire

Bail d’habitation : obligations du locataire

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions / Réponses

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
  • Quand s'applique la trêve hivernale ?
  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Voir aussi

  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Location immobilière : fin du bail d’habitation

Contact

Place de l'Hôtel de Ville, BP 36
89130 TOUCY

03 86 44 28 44

nous contacter

Horaire d'ouverture
de la mairie

Du mardi au vendredi, 8h30-12h00-14h00-17h00

Samedi de 9h00 à 12h00

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