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Bienvenue sur le site officiel de la ville de Toucy (89) Yonne

Bienvenue à Toucy

Une ville à la campagne

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  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Contact

Place de l'Hôtel de Ville, BP 36
89130 TOUCY

03 86 44 28 44

nous contacter

Horaire d'ouverture
de la mairie

Du mardi au vendredi, 8h30-12h00-14h00-17h00

Samedi de 9h00 à 12h00

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