Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
ville-toucy-fr.net15.eu
  • DÉCOUVRIR TOUCY
    • Son attractivité
      • Une ville attractive
      • Le Marché du samedi
    • Son histoire
      • Un peu d'histoire
      • Pierre Larousse
    • Son patrimoine
      • Un peu de géographie
      • Le tourisme à Toucy et aux alentours
    • Nous contacter
      • Contacter la mairie
  • MUNICIPALITÉ
    • Municipalité
      • Le mot du maire
      • Le conseil municipal
      • Les commissions
      • CCAS
    • Affichage légal
      • Arrêtés Municipaux
      • Marchés publics
    • Communication
      • Ordre du jour & compte-rendus
      • Bulletin Municipal
  • SERVICES
    • Démarches
      • Carte d'identité & Passeport
      • France Services
      • Urbanisme
      • Paiement en ligne
    • Services
      • État civil
      • Cimetière
      • Ordures ménagères
      • Eau & assainissement
      • Salles communales
      • Camping des 4 merlettes
    • Vivre à Toucy
      • Nouveaux habitants
  • VIVRE À TOUCY
    • Vie associative
      • Associations
      • Agenda des manifestations
    • Enfance et jeunesse
      • Crèche
      • École maternelle & élémentaire
      • Restauration scolaire
      • Périscolaire
      • Centre de loisirs
      • Collège & lycée
    • Vie culturelle
      • Médiathèque
      • Ecole de musique
      • Cinéma
    • Senior
      • Résidence autonomie
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Toucy (89) Yonne

Bienvenue à Toucy

Une ville à la campagne

Bienvenue sur le site officiel de la ville de Toucy (89) Yonne

Bienvenue à Toucy

Une ville à la campagne

  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. International
  4. Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Mis à jour le23/09/2022

Demande d'octroi de numéro EORI Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.

Pour en savoir plus

  • Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification —Ministère chargé des finances
  • Représentant en douane enregistré (RDE) —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • TVA à l'importation - Les essentiels —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • Numéro EORI —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Contact

Place de l'Hôtel de Ville, BP 36
89130 TOUCY

03 86 44 28 44

nous contacter

Horaire d'ouverture
de la mairie

Du mardi au vendredi, 8h30-12h00-14h00-17h00

Samedi de 9h00 à 12h00

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation